La vente de voitures d’occasion entre particuliers est une pratique très fréquente de nos jours. Si certains vendeurs sont de bonne foi et dignes de confiance, certains n’hésitent pas à mettre en vente des voitures gagées ou volées.
Pour cela, en tant qu’acheteur, vous devez procéder à quelques vérifications avant de conclure l’accord définitif. Vous pourrez découvrir dans la suite des astuces pour savoir si la voiture que vous vous apprêtez à acheter est en gage ou si elle a été volée.
Où se renseigner pour une voiture gagée ?
Lorsque vous avez en projet de vous offrir une voiture d’occasion, vous devez vérifier les antécédents de celle-ci.
En effet, lors des transactions entre particuliers, il n’est pas rare de réaliser bien après la vente, qu’une voiture a été vendue alors qu’elle était sous le coup d’un gage.
Dans ce genre de situation, l’acheteur est pénalisé, car grâce à la convention de gage, le créancier peut saisir le véhicule même si le vendeur a déjà encaissé le montant de la transaction.
C’est à ce moment que commence une longue procédure judiciaire contre le vendeur, en espérant que celui-ci puisse vous rembourser dans les plus brefs délais.
Pour éviter tous ces problèmes, vous devez vous renseigner en demandant le certificat de situation administrative du véhicule.
Normalement, c’est le propriétaire actuel de la voiture, c’est-à-dire le vendeur, qui doit vous fournir ce document. Par conséquent, n’hésitez pas à le lui demander.
Pour plus de sécurité, demandez également l’historique des faits marquants de la voiture que vous êtes sur le point d’acheter.
Cet historique se trouve dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules. Vous pouvez faire la demande en passant par le site histovec.
Vous pourrez donc avoir les informations telles que : la date de mise en circulation du véhicule, les sinistres liés au véhicule, les changements de propriétaire, et bien sûr la situation administrative incluant le gage, l’opposition ou encore le vol.
Comment obtenir un certificat de non-gage gratuit et immédiat ?
Étant un particulier qui s’apprête à vendre sa voiture, vous devez avoir plusieurs documents à votre disposition.
Entre autres choses, vous devez disposer d’un document qui prouve que la voiture n’est pas sous le coup d’un gage.
Par conséquent, si la voiture a été acquise à crédit, vous devez vous assurer de solder totalement votre dette auprès du créancier afin que la procédure de levée de gage puisse être entamée.
Ce n’est qu’après cela que le certificat de situation administrative du véhicule pourra être délivré sans mention de gage.
Pour obtenir ce certificat, il vous suffit de faire un tour sur le site du ministère de l’Intérieur, plus précisément dans la section SIV.
Vous pouvez aussi passer par l’histovec pour obtenir un CSA sans mention de gage.
Vous aurez à fournir des informations sur la carte grise du véhicule, et tout se déroule en ligne. La procédure est totalement gratuite et vous pourrez télécharger directement le document PDF sur le site.
Par ailleurs, notons que si une déclaration de cession a été faite sur le site de l’ANTS, vous pourrez obtenir rapidement et sans frais, un certificat de situation administrative à jour pour votre voiture.
Comment savoir si une voiture est volée avec la plaque d’immatriculation ?
Comme mentionné plus haut, le gage n’est pas le seul problème que vous devez craindre lorsque vous êtes sur le point d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier.
En effet, vous ne devez pas exclure la possibilité qu’il s’agisse d’une voiture volée. Par conséquent, et pour votre propre sécurité, vous devez faire les vérifications préalables pour savoir si la voiture peut-être vendue ou non.
Tout ce dont vous aurez besoin, c’est du numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture concernée.
Si la plaque sur le véhicule correspond exactement au numéro mentionné sur la carte grise, vous pouvez avoir l’esprit tranquille, du moins en partie.
Par contre, s’il y a la moindre anomalie, n’hésitez pas à mettre un terme à la transaction sans attendre.
En tant qu’acheteur, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’histovec avec le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule qui vous intéresse.
Vous pourrez ainsi savoir si le véhicule est en gage, s’il fait l’objet d’une opposition ou s’il a été volé.
Avec le CSA, vous n’aurez aucun doute quant à la situation du véhicule que vous vous apprêtez à acheter.
Quand une voiture est-elle gagée ?
On dit qu’un véhicule est gagé lorsque celui-ci est sous le coup d’un gage. De manière plus concrète, une voiture qui fait l’objet d’un gage est une voiture qui a été achetée à crédit.
Autrement dit, un organisme de crédit a la main mise sur le véhicule et peut décider de le saisir en cas de non-respect du contrat de crédit établi avec le propriétaire actuel.
C’est une pratique assez courante, qui permet à de nombreux particuliers en France d’acquérir une voiture même lorsqu’ils n’en ont pas les moyens.
Ils prennent un crédit auprès d’un organisme financier, et ce dernier utilise le gage comme garantie de remboursement.
Ainsi, si vous vous apprêtez à acheter une voiture et qu’elle est toujours gagée, cela signifie que le propriétaire actuel n’a pas fini de rembourser son emprunt.
Vous n’avez donc pas intérêt à acheter une telle voiture, au risque de la perdre au profit de l’organisme créancier de l’ancien propriétaire.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en dehors du gage, une voiture d’occasion peut faire l’objet d’une opposition de plusieurs types.
Il s’agit également de procédures qui doivent vous faire avorter la transaction aussitôt. Ces oppositions peuvent être d’ordre judiciaire lorsqu’il s’agit par exemple d’une voiture volée.
Il peut aussi y avoir l’opposition d’un huissier dans le cadre d’une saisie. Le Trésor public peut également faire opposition sur une voiture, si cette dernière est sous le coup d’une amende impayée par le propriétaire.
Enfin, on retrouve également le cas de l’opposition d’un expert automobile, lorsque la voiture est déclarée économiquement irréparable ou gravement accidentée.
Dans tous ces cas de figure, le plus simple pour l’acheteur est d’abandonner la transaction et de chercher une nouvelle voiture.
Pour résumer, il est aujourd’hui très facile de se renseigner pour savoir si une voiture d’occasion est gagée ou si elle fait l’objet d’une autre procédure qui empêche la vente.
Vous devez donc faire preuve de vigilance et réaliser toutes les vérifications nécessaires au préalable, lorsque vous vous apprêtez à acheter une voiture auprès d’un particulier.
