Chaque année en France, comme un peu partout dans le monde, des milliers de voitures d’occasion sont vendues entre particuliers. C’est une pratique qui permet à de nombreuses personnes de s’offrir un moyen de déplacement en fonction de leur budget et de leurs besoins.
Pour réaliser cette procédure, plusieurs documents sont essentiels. Vous pourrez découvrir dans la suite quels sont ces documents, qui doit les fournir, et surtout qui doit les garder.
Qui doit garder la carte grise barrée ?
Avant tout, il faut savoir que la carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, fait partie des documents essentiels à fournir lors de la vente d’une voiture.
C’est un document qui est indispensable lors de la réalisation d’une nouvelle immatriculation pour la voiture vendue.
Comme vous pouvez vous en douter, le vendeur qui est l’actuel propriétaire de la voiture, remet la carte grise à l’acheteur au moment de conclure la vente.
Il est conseillé à ce sujet de barrer le document avant d’ajouter la mention « vendue le », avec la date et l’heure de la vente.
Pourquoi faut-il barrer la carte grise lors d’une vente de voiture ?
Lors d’une vente de voiture entre particuliers, il est essentiel de respecter plusieurs étapes spécifiques. Entre autres choses, il faut s’assurer de bien barrer la carte grise de l’ancien propriétaire ou du vendeur.
Cette action permet de libérer le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du véhicule vendu.
En d’autres termes, toutes les infractions impliquant la voiture concernée ne seront plus imputables au vendeur à partir de la date de cession mentionnée.
Ensuite, barrer le certificat d’immatriculation ou la carte grise, permet au nouveau propriétaire d’obtenir plus facilement une nouvelle immatriculation pour le véhicule.
Il faut noter aussi que dans certains cas, les nouveaux acheteurs ont tendance à prendre leur temps pour ce qui concerne les démarches d’une nouvelle immatriculation.
Pour éviter cela, la carte grise barrée est un véritable atout. Elle permet aux forces de l’ordre de se rendre compte aisément que la voiture a été vendue, et qu’elle doit faire l’objet d’une nouvelle immatriculation.
Étant donné que la carte grise barrée n’est valable que pour une période d’un mois, le nouveau propriétaire pourrait avoir à payer des amendes si, pendant ce délai, les démarches pour l’obtention d’une nouvelle immatriculation n’ont pas été réalisées.
Enfin, le fait de barrer la carte grise d’un véhicule, permet de réduire le risque de double vente.
Comment barrer une carte grise ?
Déjà, il faut savoir qu’il est conseillé d’attendre le dernier moment, lors de la remise des clés au nouveau propriétaire, pour barrer la carte grise.
Cela permet d’éviter tout problème en cas d’annulation de la vente. Ainsi, pour barrer la carte grise de votre véhicule en vente, il vous suffit de faire une rayure sur la majeure partie du document.
En d’autres termes, un long trait oblique à travers la page est bien suffisant. Vous n’aurez qu’à ajouter ensuite la date et l’heure à laquelle le véhicule a été vendu, avec la mention « vendue le ».
Bien entendu, n’oubliez pas la signature du vendeur. Pour toutes ces mentions il faut éviter à tout prix de toucher au coupon détachable.
Il doit rester entièrement libre pour servir de CPI au nouvel acheteur. Notons à ce propos que l’acheteur est bel et bien celui qui doit garder la carte grise barrée.
Le vendeur ne garde aucune partie du document, ni la partie haute, ni le coupon détachable.
Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?
Si vous avez l’intention de vendre votre voiture à un particulier, vous devez savoir que désormais, la plupart des démarches se déroulent en ligne.
En effet, le service de carte grise à la préfecture a été supprimé depuis quelques années. Pour cela, pour l’immatriculation de tout véhicule neuf ou d’occasion, il faut passer par le web.
De même, pour procéder à la déclaration de vente d’une voiture, il faut également passer par Internet.
Étant donné que la déclaration de cession est une démarche obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant vendre leur voiture, on peut dire qu’en effet, il est obligatoire de passer par l’ANTS.
Il faut savoir que la déclaration de cession est une procédure qui permet d’officialiser la vente. C’est elle qui permet au nouvel acheteur de mettre la voiture d’occasion à son nom.
Pour cette démarche, vous ne pouvez passer que par le site de l’ANTS. Voilà pourquoi cet organisme est considéré comme un incontournable dans toutes les procédures de vente de voiture entre particuliers.
Pourquoi mettre vendu en l’état ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la mention « vendue en l’état » ou « vendu dans l’état », lors d’une procédure de vente de voiture, ne sert strictement à rien.
C’est une habitude ancrée dans les mœurs depuis de nombreuses années, mais qui malheureusement n’a aucun fondement juridique.
Cette mention est supposée protéger le vendeur en cas d’un quelconque recours lié à l’état de la voiture vendue.
Ce n’est absolument pas le cas, car malgré cette mention, si la voiture présente des vices cachés, le vendeur peut être poursuivi à tout moment.
Il est vrai que certains acheteurs mal informés, pourraient, en vertu de cette mention, se garder de faire des réclamations après la vente.
Cependant, le vendeur ne doit absolument pas compter sur cette simple inscription pour se croire à l’abri ou pour s’absoudre de la garantie des vices cachés.
Quel papier imprimer pour vente voiture ?
Pour une procédure de vente de voiture entre particuliers, le propriétaire actuel ou le vendeur doit disposer de plusieurs documents.
Il doit pouvoir fournir la carte grise du véhicule à son nom avec son adresse à jour, un certificat de non gage pour attester qu’il n’y a pas d’opposition à la vente, ainsi qu’un procès-verbal de contrôle technique qui date de moins de 6 mois.
En plus de ce document, le vendeur doit également imprimer et signer le formulaire CERFA N°15776. Il doit apporter ce document le jour de la vente et le signer avec l’acheteur.
Ce formulaire est tout simplement obligatoire pour conclure la procédure de vente. Il doit être réalisé en deux exemplaires, dont un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
Ainsi, vous en savez désormais assez sur tous les documents à fournir, ainsi que les démarches à réaliser pour procéder à une vente de voiture entre particuliers.
