No menu items!
No menu items!
No menu items!

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

La vente d’une voiture n’est pas une opération que vous devez prendre à la légère. En plus de prendre en compte son état, vous devez considérer une multitude de démarches administratives  pour éviter les complications.

Actuellement, plusieurs particuliers se questionnent sur la possibilité de vendre leur automobile sans contrôle technique. On vous dit tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Quels sont les risques de vendre une voiture sans contrôle technique ?

La vente d’une voiture est une opération que vous devez réaliser de manière méticuleuse. Pour ce faire, le contrôle technique est un incontournable.

Son objectif est de vérifier la bonne conformité et le parfait entretien du véhicule mis en vente. Notez que toutes les automobiles ne sont pas concernées par cette procédure.

Généralement, ce sont des voitures de particuliers et des camionnettes qui doivent réaliser un contrôle technique à une certaine fréquence.

Par ailleurs, il existe une catégorie de véhicules qui ne passe pas le contrôle technique. Il s’agit des voitures diplomatiques et des véhicules de collection.

En ce qui concerne les voitures de dépannage, les ambulances, les taxis, ils doivent passer un contrôle technique assez particulier.

Seulement, ces automobiles ne sont pas faites  pour être vendues. Le seul type d’engin qui est au centre des préoccupations, c’est les voitures détenues par les particuliers.

Si vous possédez ce moyen de transport, vous devez effectuer le contrôle technique obligatoire tous les trois ans.

La durée de l’opération est généralement comprise entre 30 et 45 minutes et elle sert à contrôler 116 points techniques du véhicule et elle concerne les organes techniques qui sont le moteur, la structure et la sécurité.

Ainsi, pour vendre une voiture, vous devez normalement fournir la preuve d’un contrôle technique qui date de moins de six mois.

Il s’agit d’une obligation légale que vous devez respecter. Le cas échéant, le nouveau propriétaire de votre véhicule ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise, car le contrôle technique est important dans le processus d’acquisition.

Sans carte grise, le nouvel acheteur ne pourra pas rouler la voiture, sous peine d’amende. Il risque d’écoper d’une sanction forfaitaire de 135 euros, qui peut évoluer jusqu’à 750 euros selon les circonstances.

Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser l’automobile concernée.

Pour le vendeur, le principal risque est l’annulation de la vente pour vice caché.

Le nouvel acquéreur peut demander une réduction du prix ou porter plainte afin d’obtenir des dommages et intérêts, lorsque la voiture défectueuse provoque un accident.

Est-il possible de vendre une voiture en l’état ?

La loi française interdit depuis 2009 la cession d’une voiture non fonctionnelle, même en pièces détachées. Cela a pour but de faciliter le système d’immatriculation des voitures.

Si vous n’avez aucune preuve de contrôle technique, il est complètement illégal de vendre une voiture en l’état à un particulier puisqu’il ne pourra pas immatriculer la voiture acquise.

Notez cependant que le particulier n’est pas le seul client qui pourrait être intéressé par l’achat d’une voiture en l’état.

En effet, vous pouvez simplement vous tourner vers un casseur agréé ou un professionnel.

Spécialisés dans le domaine, ceux-ci reprendront votre voiture, quel que soit son état. Avant de vous proposer une valeur, ils feront une estimation.

Quels papiers pour vendre une voiture sans contrôle technique ?

Dans le cadre d’une vente de voiture à une personne tierce, vous devez nécessairement transmettre une multitude de documents au futur propriétaire, car il s’agit d’une obligation légale.

Les éléments que vous devez fournir sont les suivants :

  • La précédente carte grise barrée ;
  • Le certificat de cession rempli et signé par les deux parties ;
  • Le certificat de situation administrative ;
  • Le certificat de non-gage de moins de 15 jours
  • Le certificat de cession : formulaire Cerfa n°15776*01
  • Le livret d’entretien.

Puisque la vente se déroule sans contrôle technique, la preuve d’un contrôle technique n’est pas possible.

Notez que ce sont des documents que vous devez fournir à votre professionnel ou à votre expert puisque les ventes aux particuliers ne sont pas permises. Les pièces à fournir varient d’un acheteur à un autre.

Qui peut acheter un véhicule sans contrôle technique ?

Plusieurs types d’acheteurs peuvent être intéressés par l’acquisition d’une voiture sans contrôle technique. Il s’agit du centre VHU et des professionnels du secteur automobile.

Le centre VHU

Si vous visez la vente légale de votre voiture sans contrôle technique, les particuliers ne sont pas les plus indiqués.

En revanche, vous pouvez céder votre automobile à un centre VHU agréé lorsqu’il est hors d’usage.

Cet établissement s’occupera de la destruction de l’automobile en très peu de temps. Pour conclure la procédure, vous devez fournir plusieurs documents.

Il s’agit de votre carte grise, du certificat de non-gage très récent et d’un certificat de cession.

Avant de remettre votre voiture à un centre spécialisé, vous devez faire attention à quelques détails.

Premièrement, le véhicule doit être doté de toutes ses pièces. Ensuite, vous devez vous tourner vers un centre qui se situe à proximité de votre maison.

Généralement, la prestation est gratuite, mais il est possible que le transport ne le soit pas. Après la démolition de votre automobile, la préfecture et vous recevrez un récépissé de prise en charge.

Lorsque le chef lieu de votre département recevra cette pièce, il aura la confirmation de la destruction de votre véhicule, ce qui entraînera l’annulation de son immatriculation.

La vente chez un professionnel

Lorsque votre véhicule est hors d’usage et que vous ne pouvez pas gérer les coûts d’entretien et de réparations, l’idéal serait de le vendre en état auprès d’un professionnel.

Il existe actuellement des établissements physiques et virtuels qui s’occupent de déterminer la valeur de votre automobile pour vous permettre de la vendre.

L’avantage avec cette solution, c’est qu’elle vous permet de rester dans la légalité et d’éviter les risques de litiges qui pourraient découler d’une vente entre particuliers.

A vous de choisir la solution la plus adaptée entre les professionnels sur internet et les professionnels à proximité de chez vous.

En somme, vendre une voiture en l’état sans contrôle technique est risqué. Heureusement, il existe des solutions que vous pouvez envisager pour rester dans la légalité.

Articles à découvrir

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles les plus lus