De nos jours, en grande partie grâce à Internet, les ventes de voitures d’occasion entre particuliers sont devenues monnaie courante.
Ainsi, après avoir utilisé votre voiture pendant quelques années, vous pouvez décider de la mettre en vente sans passer par un intermédiaire ou une entreprise spécialisée. Vous devez toutefois effectuer quelques formalités, et fournir au nouveau propriétaire plusieurs documents bien spécifiques.
Pour vous aider, nous vous proposons de découvrir dans ce guide, quels sont ces documents dont vous aurez besoin pour conclure la vente de votre voiture.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une voiture ?
Apparemment, depuis quelques années, le marché des voitures d’occasion en France se porte à merveille.
En effet, chaque année, des millions de particuliers et d’entreprises en France, deviennent des acteurs de ce marché, en se positionnant comme acheteurs ou vendeurs de véhicules d’occasion.
Ce secteur, actuellement très dynamique, connaît un essor de plus en plus important grâce aux petites annonces sur internet.
Toutefois, il est important de souligner que même si la rencontre entre l’offre et la demande est facilitée, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée par la loi.
Pour cela, avant de mettre votre véhicule en vente en ligne, vous devez vous assurer d’avoir plusieurs documents indispensables à fournir au potentiel acheteur.
La carte grise du véhicule
Il est tout simplement impossible de vendre une voiture d’occasion sans fournir la carte grise à l’acheteur. Celle-ci doit indiquer l’adresse du vendeur au moment de la vente.
En cas de changement d’adresse de dernière minute, le vendeur doit nécessairement faire la démarche sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, afin de mettre à jour son adresse sur la carte grise de son véhicule.
Toutes les démarches peuvent donc se dérouler en ligne sans que vous n’ayez à vous déplacer.
La déclaration de cession
Pour vendre une voiture, il faut aussi avoir à sa disposition une déclaration de cession disponible en ligne.
Il s’agit du formulaire CERFA 15776 que vous pourrez facilement télécharger. Une fois rempli, vous devez dupliquer ce document pour l’avoir en deux exemplaires, dont un sera remis au nouveau propriétaire de la voiture.
Sur ce formulaire, il faudra noter plusieurs informations telles que l’objet de la cession et aussi une description de la voiture à vendre.
Le certificat de cession administrative
Ce certificat qu’on appelle également certificat de non gage est un document qui atteste que la voiture à vendre n’est pas sous le coup d’un gage ou d’un crédit.
Il est essentiel de le fournir à l’acheteur, pour que celui-ci puisse valider la transaction en toute tranquillité. Vous pourrez obtenir ce document en ligne gratuitement sur le site du système d’immatriculation des véhicules.
Pour qu’il soit valable, le certificat de cession administrative doit dater de moins de 2 semaines avant la vente.
Le contrôle technique de la voiture
Pour toutes les procédures de vente de voitures d’occasion, l’actuel propriétaire doit fournir au potentiel acheteur, la preuve du dernier contrôle technique. Ce document doit dater de moins de 6 mois avant la vente.
Le carnet d’entretien et les factures qui se rapportent
Ces documents ne sont pas obligatoires, du moins pas aux yeux de la loi. Toutefois, afin de prouver la qualité des soins apportés à sa voiture, l’actuel propriétaire peut réunir toutes les factures ainsi que le carnet d’entretien, pour les présenter au potentiel acheteur.
De cette manière, ce dernier peut avoir la garantie qu’il s’agit d’une voiture en parfait état.
Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?
L’ANTS est un organisme qui entre forcément en ligne de compte lors d’une procédure de vente de voiture entre particuliers.
En effet, pour ceux qui ne la connaissent pas vraiment, il s’agit de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Elle est la seule entité par laquelle vous pourrez passer pour réaliser une déclaration de cession lors de la vente de votre voiture d’occasion.
Comme vous pouvez vous en douter, il est tout simplement impossible d’officialiser la vente d’un véhicule sans fournir cette déclaration de cession.
En effet, c’est grâce à ce document que le nouvel acquéreur pourra mettre la voiture à son nom.
Par conséquent, si vous voulez vendre votre voiture d’occasion dans les règles, vous devez nécessairement vous connecter à votre compte sur le site officiel de l’ANTS.
Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits en tant qu’usager sur cette plateforme, vous pourrez le faire facilement en seulement quelques étapes.
Qui doit garder la carte grise barrée ?
Lors d’une procédure de vente de voiture entre particuliers il est fortement recommandé de barrer la carte grise.
Ceci permet d’éviter que la même voiture soit vendue deux fois à différentes personnes.
Ainsi, le jour de la vente, il faut tracer un long trait oblique à travers la feuille, sans toutefois toucher la partie détachable.
Il faudra ensuite inscrire la mention « vendu le », avec la date et l’heure de la session du véhicule.
Comme vous pouvez vous en douter, le nouveau propriétaire est celui qui doit conserver ce document.
C’est à lui de garder non seulement la partie haute mais aussi la partie détachable de la carte grise barrée. Il doit conserver le document pendant 5 au moins avant de s’en débarrasser.
Quant à la partie détachable de la carte grise barrée, elle peut servir de certificat d’immatriculation temporaire pendant un mois, le temps de l’établissement d’une nouvelle carte grise à son nom.
De son côté, le vendeur ne garde absolument rien, mis à part son exemplaire du formulaire CERFA.
Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?
Une fois que la vente de la voiture d’occasion est conclue entre les deux particuliers, l’ancien propriétaire est celui qui se charge d’envoyer le certificat de cession à la préfecture.
Il doit effectuer cette démarche au plus tard dans les 15 jours après la transaction. Cette procédure étant totalement dématérialisée, il doit passer par le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Notons aussi que cette formalité est à sa charge, car en tant que vendeur, il a plutôt intérêt à se dégager rapidement de toute responsabilité vis-à-vis du véhicule vendu.
Vous en savez désormais assez sur les différentes procédures et documents essentiels lors d’une vente de voitures d’occasion entre particuliers.
N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels du domaine si vous avez besoin d’informations supplémentaires.
