Le permis de conduire est une pièce incontournable pour circuler sur la voie publique en France et dans plusieurs pays du monde. En dehors de ce titre, vous devez également disposer de votre carte grise.
Aujourd’hui, il existe une relation étroite entre ces deux éléments puisque le permis de conduire vous permet d’être le principal titulaire d’une carte grise.
Que faut-il savoir au sujet des liens qui unissent la carte grise, le permis de conduire et l’assurance ? Découvrez-les ici.
Puis-je mettre une voiture à mon nom sans avoir le permis ?
La possession d’un permis de conduire en cours de validité est désormais une obligation pour avoir une carte grise ou pour la changer.
Depuis 2017, seule la personne qui possède cette pièce peut en faire la demande, car les noms des autres personnes ne sont pas mentionnés sur le certificat d’immatriculation (CI).
Pour devenir le titulaire principal de ce document, le permis de conduire est un incontournable.
Vous ne pouvez donc pas avoir une carte grise sans posséder un permis de conduire et cette condition est valable pour tous les véhicules dotés de moteur.
Ce qui est intéressant par contre, c’est que vous pouvez être le propriétaire d’une automobile sans avoir le permis de conduire.
Dans ce cas, vous serez inscrit comme cotitulaire sur le CI. Le seul inconvénient, c’est que votre nom ne sera pas affiché sur la carte grise de la voiture.
En effet, le nom du titulaire principal est la seule information inscrite dans la case C.1 alors que les autres individus sont mentionnés seulement dans le système d’immatriculation des véhicules ou SIV.
Vous pouvez en revanche voir sur la carte grise, le nombre d’autres titulaires dans la case C.4.1. Si vous avez une voiture sans permis, vous devez quand même fournir votre permis AM pour faire la demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit d’une procédure inévitable.
Par ailleurs, lorsque vous possédez une ou plusieurs voitures, vous ne pouvez plus faire des cartes grises au nom d’un mineur ou d’un proche qui ne possède pas un permis de conduire.
Si vous vous faites contrôler sans cette pièce, vous risquez d’ailleurs de voir votre voiture immobilisée ou de payer de lourdes amendes.
C’est la raison pour laquelle vous devez choisir un titulaire principal avec votre permis de conduire pour gérer la procédure relative au CI.
En outre, le type de voiture que vous possédez doit être en parfaite adéquation avec la catégorie de votre permis.
Si vous désirez ajouter des cotitulaires qui ne possèdent pas de permis de conduire sur votre carte grise, c’est tout à fait possible.
Cela vous permettra de faire le don de votre automobile à un enfant, même s’il ne remplit pas encore les critères nécessaires pour aller au volant de la voiture.
En restant le titulaire principal, vous lui donnez la possibilité de grandir et d’obtenir son permis de conduire.
Pour information, en cas d’accident ou d’infraction, le titulaire principal demeure le seul responsable.
S’il arrive que celui-ci meure, une demande de changement de détenteur principal doit nécessairement être effectuée.
En ce qui concerne les modifications relatives à la carte grise, elles sont facilement réalisables avec des conjoints mariés sous le régime de communauté de biens. Pour les autres, l’accord de tous les cotitulaires est un indispensable.
Pourquoi les assurances demandent le permis de conduire ?
A l’instar de la carte grise, le permis de conduire est une pièce que vous devez présenter pour votre souscription à une assurance auto.
Il s’agit d’un document légal qui vous permettra d’assurer votre voiture. En plus de servir de pièce importante pour la signature du contrat, le permis de conduire sert à l’estimation de votre tarif via le système de bonus-malus.
C’est un élément qu’utilise votre compagnie d’assurance pour ses propres besoins.
En réalité, vous pouvez acheter un véhicule sans posséder le permis de conduire, mais vous ne pourrez pas souscrire une assurance. Il existe une solution pour pallier cette situation.
Vous pouvez mettre la carte grise au nom d’une personne qui détient la carte grise. Ainsi, votre automobile sera assurée à son nom.
Comment assurer une voiture qui n’est pas à son nom ?
Aujourd’hui, les compagnies d’assurance vous permettent d’assurer un véhicule qui n’est pas à votre nom à condition que vous soyez transparent auprès de celles-ci.
La souscription d’un contrat à un autre nom est soumise à l’acceptation de l’assureur. Le cas échéant, le propriétaire devra assurer la voiture en son nom en tant que conducteur principal ou conducteur secondaire.
Il est important de préciser ici que le conducteur secondaire n’est pas l’assuré du contrat d’assurance.
Il ne devra donc pas payer les cotisations conclues dans le contrat. Pour être plus clair, le conducteur secondaire est couvert par la responsabilité de l’assuré.
Puis-je assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à mon nom ?
Pour souscrire une assurance, le conducteur doit nécessairement montrer un certificat d’immatriculation à la compagnie. Il peut également faire assurer une voiture qui n’est pas immatriculée à son nom.
Dans tous les cas, il s’agit d’une situation passagère qui permettra aux acheteurs de voitures d’occasion de souscrire une offre d’assurance auto temporaire en attendant que l’administration effectue le changement de propriétaire.
En ce qui concerne la souscription de l’assurance auto, l’usage peut le faire en son nom, même si la voiture n’est pas immatriculée pour son propre compte.
S’il conclut le contrat d’assurance, il sera considéré comme le conducteur principal de la voiture et il sera le principal bénéficiaire des garanties offertes par la compagnie d’assurance.
Le seul bémol ici, c’est qu’il sera contraint à payer les primes d’assurance auto et de subir les conséquences en cas d’accidents.
Ce cas de figure est aussi envisageable pour les usagers qui ne sont plus en mesure de conduire leur voiture et qui la confie à leur enfant ou à l’un de leurs proches.
Somme toute, vous devez nécessairement posséder le permis de conduire pour avoir votre carte grise.
Dans le but de pallier les problèmes liés à la conduite d’une voiture, vous pourrez éventuellement présenter votre certificat d’assurance pour souscrire un contrat d’assurance auto.
